Conditions générales d’utilisation du site internet https://alloa-tahiti.com
L’utilisation du Site par le Client emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont constitutives du contrat conclu entre ALLO@ et l’Utilisateur.
Celles-ci sont toutefois susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, ainsi que les mentions légales, et s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
1. Définitions
ALLO@ : SARL ALLO@ TAHITI – Rue Jeanne d’Arc – centre Vaima lot15 – 98713 Papeete – Polynésie française
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou représentant d’une personne morale, Utilisateur du Site
Délégué à la protection des données : SARL ALLO@ TAHITI – contact@alloa-tahiti.com
Cookie : fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), qui comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs du Site susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur tels que, notamment les textes, images, vidéos, graphismes
Données : Information(s) et/ou données à caractère personnel qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques Utilisateurs du Site en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés » et du RGPD n° 2016-679, susceptibles d’être détenues par Alloa Tahiti pour la gestion des comptes Clients et de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Prestations et Services : services fournis par ALLO@ aux Utilisateurs Clients sur le Site
Site : site internet édité par la société ALLO@ à l’adresse https://alloa-tahiti.com
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site, à titre personnel ou professionnel, à des fins d’information et/ou d’achat de produits vendus par ALLO@. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devient Client.
2. Mise à jour du Site
Le Site est mis à jour régulièrement par ALLO@ et est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALLO@ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société ALLO@ et notamment la vente de ses produits. ALLO@ s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer.
Le Site propose, en outre, une boutique de vente en ligne des produits de ALLO@ dont les conditions et modalités relèvent des Conditions Générales de Vente accessibles via le lien hypertexte suivant : https://alloa-tahiti.com/conditions-generales-de-vente.
4. Données techniques et hébergement
Le Site utilise la technologie JavaScript. ALLO@ ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) (ci-après l’« Hébergeur »), lequel est seul responsable de la prestation d’accessibilité et d’hébergement du Site à l’égard de ALLO@.
L’Hébergeur assure le meilleur taux d’accessibilité et la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
ALLO@ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et/ou de téléphonie de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, et notamment du fait d’un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
ALLO@ est titulaire des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’exploitation sur tous les éléments constitutifs du Site, tels que notamment sur le Contenu du Site et notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons présents sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALLO@.
L’Utilisateur et/ou le Client ne peut donc, en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou un tiers, tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs est passive de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation et exclusion de responsabilité
ALLO@ a qualité d’éditeur du Site. Le directeur de la publication est en conséquence responsable du Contenu qu’il publie.
En revanche, ALLO@ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ALLO@ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
7. Gestion des données à caractère personnel
7.1 Collecte des Données à caractère personnel
ALLO@, représentée par Alexandre GARCIA, son représentant légal, est responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées de l’Utilisateur et/ou du Client dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site.
En tant que responsable du traitement des Données qu’il collecte, ALLO@ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de traitement desdites Données, de fournir à l’Utilisateur et/ou Client, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de ses Données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site traite ou collecte des Données à caractère personnel, ALLO@ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données collectées au regard des finalités déclarées.
7.2 Finalité des Données collectées
ALLO@ est susceptible de traiter tout ou partie des Données à caractère personnel :
-
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Prestations et Services commandés par l’Utilisateur Client : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
-
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
-
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email
-
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
ALLO@ ne commercialise, en aucun cas, les Données de l’Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant donc uniquement collectées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
-
droit d’accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des Données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des Données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
droit à la portabilité des Données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-
droit de définir le sort des Données des Utilisateurs après leur décès et de désigner le tiers de confiance à qui ALLO@ communiquera (ou non) ces Données.
Dès que ALLO@ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celle-ci s’engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ALLO@ utilise ses Données, il peut demander à exercer son droit de rectification d’opposition et de retrait. Dans ce cas, l’Utilisateur adressera sa demande à ALLO@ par mail à l’adresse contact@alloa-tahiti.com ou par écrit à l’adresse postale suivante : ALLO@ TAHITI – DPO, SARL ALLO@TAHITI, Rue Jeanne d’Arc – centre Vaima lot15 – 98713 Papeete – Polynésie française, en indiquant les Données qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, et en s’identifiant avec copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données seront soumises aux obligations qui sont imposées à ALLO@ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des Données à caractère personnel
ALLO@ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs et/ou Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client et/ou l’Utilisateur. Pour autant, ALLO@ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
ALLO@ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ALLO@, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, ALLO@ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ALLO@ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique de confidentialité.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ALLO@ sont principalement les agents du service Client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site, seules les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service seront collectées et conservées pendant une période maximale de (12) douze mois après la fin de la relation contractuelle:
Prénom, NOM, E-mail, Téléphone, Adresse de facturation, Adresse de livraison.
8. Politique de sécurité et de confidentialité
8.1 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. ALLO@ ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue. Si celle-ci avait connaissance d’une brèche de sécurité, celle-ci en avertirait aussitôt les Utilisateurs afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales qui incombent à tout éditeur de site internet, qu’elles se situent au niveau national ou européen. ALLO@ s’engage à informer pleinement ses Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la cession ou du changement de contrôle de ALLO@ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
8.2 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, ALLO@ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données, ALLO@ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites tiers, mis en place avec l’autorisation de ALLO@. Cependant, ALLO@ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités par l’Utilisateur et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si l’Utilisateur du Site décide de désactiver les cookies, celui-ci accepte que le Site puisse les utiliser ou les collecter. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant qu’une telle désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés sur le Site.
9.1 Cookies
ALLO@ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations constitutives de cookies permettent à ALLO@ d’améliorer le contenu du Site et, partant, la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ALLO@ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ALLO@ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, ALLO@ décline toute responsabilité du fait de conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ALLO@, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ALLO@ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, lequel permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ALLO@ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus) figurant sur le Site de ALLO@ ou, le cas échéant, dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou, le cas échéant, l’application mobile de ALLO@, les éditeurs des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’Utilisateur.
Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site ou, le cas échéant, l’application mobile de ALLO@. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement de sorte que ALLO@ dépose ce type de cookies.
9.2 Balises internet (“Tags”)
ALLO@ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes Utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à ALLO@ d’évaluer les réponses des visiteurs Utilisateurs du Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ALLO@, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Sauf compétence d’attribution, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Papeete.