Conditions générales de vente des produits et services vendus par ALLO@


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ALLO@ (ci-après « ALLO@ ») et de ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente à distance sur le site https://alloa-tahiti.com des produits tels que matériels électroniques, téléphones et accessoires mobiles, articles et objets de nouvelles technologies, forfaits d’opérateurs téléphoniques et internet fixe et mobile, cartes prépayées de communication et internet fixe et mobile, cartes SIM d’opérateurs téléphoniques, matériel multimédia et notamment télévisions connectées et PC Gamer, matériels informatiques (notamment ordinateurs, tablettes, liseuses), objets connectés (notamment montres, bracelets), objets domotiques (notamment aspirateurs robots) et objets de mobilité urbaine (notamment trottinettes).

Toute vente à distance par la société ALLO@ emporte l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de commande par ALLO@. Ils sont libellés en francs pacifiques de Polynésie Française et calculés hors taxes. Les prix incluent la TVA dont le taux est de 16% pour les produits.

La société ALLO@ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés par le Client aux prix indiqués suivant devis validé par le Client lors de la confirmation de la commande par ALLO@.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des produits achetés en ligne s’effectue :

  • soit par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres cartes bancaires,

  • soit par carte bancaire privative locale (Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, CCP),

  • soit par virement bancaire.

Il est précisé que le produit commandé par le Client n'est expédié qu'à réception du règlement intégral du prix et du parfait encaissement sur le compte bancaire de ALLO@.
Les données de paiement enregistrées par ALLO@ font foi jusqu'à preuve contraire de la transaction passée dans le cadre des présentes conditions.

Clause n° 4 : Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables sous réserve de la disponibilité des produits telle que confirmée par ALLO@ après passation de la commande par le Client et confirmation de celle-ci par ALLO@.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
La société ALLO@ conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’une procédure collective telle qu’un redressement ou une liquidation judiciaire, la société ALLO@ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

Clause n° 6 : Livraison
Dans le cas de ventes à distance, la livraison est effectuée, au choix du Client :

  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du Client,

  • soit au lieu indiqué par le Client lors de la validation de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de la confirmation de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, étant toutefois précisé que la livraison interviendra au plus tard dans un délai de (30) trente jours suivant la date de confirmation de la commande.

Dans le cas où ALLO@ ne serait pas à même d’effectuer la livraison dans le délai susvisé, pour quelque motif que ce soit, celle-ci ne sera tenue qu’au remboursement de la commande au Client, sans que celui-ci ne puisse prétendre au paiement de dommages et intérêts, ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes.

Le transfert de propriété du produit intervient au jour du paiement intégral de celui-ci par le Client. En conséquence, le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
Toutefois, en cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits et adressés à ALLO@ dans un délai de (5) cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à l’attention de ALLO@ à l’adresse suivante : Rue Jeanne d’Arc - Centre Vaima, Lot 15, BP 44727, 98713 Papeete. 
    - Dans le cas d’un produit manquant, ALLO@ enverra ledit produit manquant à l’adresse de livraison du Client dès réception de celui-ci.
    - Dans le cas d’un produit détérioré, le Client se rapprochera du transporteur afin de lui formuler sa réclamation et, le cas échéant, en obtenir réparation.

Clause n° 7 : Droit de rétractation – Retour des produits
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de (7) sept jours pour une commande de l’île de Tahiti et de (30) trente jours dans les autres îles de la Polynésie française à compter de la réception du(des) produit(s) pour exercer le droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du(des) produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par ALLO@ ; les frais de retour restant à la charge du Client. 

En cas de retour du(des) produit(s), ceux-ci sont à effectuer dans leur état d’origine non déballé et dans leur emballage, et doivent être accompagnés de tous accessoires, tels que câble de charge, de telle sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. La copie de la facture d'achat sera également jointe au produit retourné. ALLO@ remboursera alors le Client du montant du produit retourné dans le respect des conditions susvisées exclusivement et ce, dans un délai de (15) quinze jours suivant la date de réception dudit produit retourné.

Clause n° 8 : Garanties légales et contractuelle 
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité du produit et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, certains produits achetés à ALLO@ peuvent donner droit à une garantie contractuelle et ce, selon la nature du produit. Le cas échéant, celle-ci est indiquée sur la facture du Client.

Les produits achetés à ALLO@ peuvent donner droit à une garantie contractuelle selon la nature du produit. Le cas échéant, celle-ci est indiquée sur la facture du Client.

8.1. Etendue de la garantie contractuelle par famille des produits :
Au titre de la garantie contractuelle, selon la nature des produits, ALLO@ s’engage à réparer ou remplacer les produits à sa charge exclusive et ce, dans les strictes conditions visées ci-après.
En aucun cas, les produits sous garantie contractuelle ne donneront lieu à un remboursement.
La garantie contractuelle offerte par ALLO@ couvre exclusivement les défauts de fabrication des produits selon leur nature, à condition qu’ils ne comportent aucune trace de choc, de cassure, de fissure ou d'oxydation :

  • Les Téléphones et Tablettes, quelle qu’en soit la marque, sont garantis (1) un an à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les Enceintes, quelles qu’en soit la marque, sont garantis (6) six mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les Écouteurs True Wireless de marques Samsung, Apple, Huawei, Honor et Xiaomi, sont garantis (6) six mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication. Les écouteurs d’autres marques que celles susvisées sont garanties (3) trois mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les Montres et Bracelets Connectés de marque Samsung, Apple, Garmin et Xiaomi (montres dont le prix de vente TTC est supérieur à 20 000 XPF) sont garantis (6) six mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication. Les montres et bracelets connectés d’autres marques que celles susvisées sont garantis (3) trois mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les Objets Domotiques (objets connectés ; Aspirateurs Robots) et liseuses sont garantis (6) six mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les Objets de Mobilité Urbaine (tels que trottinettes électriques) sont garantis (6) six mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les ordinateurs sont garantis (1) un an à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les écrans d’ordinateurs et les télévisions sont garantis (6) six mois à compter de la date d’achat telle que figurant sur la facture contre tout défaut de fabrication ;

  • Les Produits « Force Glass » , « Force Power » et « Force Glass »   sont garantis à vie dans la limite d’un échange par an, sous réserve du suivi de leur fabrication par la marque.

Les produits sous garantie contractuelle doivent être retournés ou rapportés en magasin, le cas échéant, avec l'ensemble de leurs éléments accessoires, emballage, notice.... 

8.2. Exclusions de la garantie contractuelle :
La garantie contractuelle ne couvre pas :
- le remplacement des consommables et/ou accessoires tels que notamment batteries, microphones, kits piéton, câbles d'alimentation, câbles de charge, chargeurs, cartes mémoire micro SD, protections mobiles (coques, étuis, finger rings...),
- le remplacement de tout produit défectueux en raison d’une utilisation impropre dudit produit par le Client, ou non conforme à sa destination et notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) résultant de la présence ou trace de liquide, humidité, oxydation, sable, terre, choc, rayure, fissure,
-  le remplacement de tout produit défectueux sur lequel serait intervenu un tiers réparateur et ce, à l’initiative du Client.

Dans le cadre de la garantie contractuelle, ALLO@ se réserve la faculté de sous-traiter la prestation de réparation, via un centre de service après-vente de son choix, ou de procéder à un échange et remplacement du produit défectueux.

Après mise en œuvre de la garantie contractuelle et, à cet effet, remplacement et/ou réparation du produit concerné conformément aux conditions susvisées de la garantie contractuelle, ALLO@ ne sera en aucun cas tenue responsable dans le cas où d'autres pannes annexes et/ou subséquentes à la réparation seraient détectées postérieurement à la prestation de réparation sur ledit produit concerné.

Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société ALLO@ ne pourra pas être recherchée ni engagée en cas de non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites aux présentes en cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que notamment au sens de l’article 1148 du Code civil et de la jurisprudence y afférente.

Clause n° 10 : Droit applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en Polynésie Française, ainsi qu’aux dispositions légales propres à la Polynésie Française.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Papeete.

Clause n°11 : Données personnelles des clients
Les informations et données à caractère personnel du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec ALLO@ qui sont enregistrées dans un fichier informatisé pour l’exécution des présentes à des fins de gestion des commandes, pour les besoins des relations commerciales, des abonnements, garanties, mais également pour mesurer la satisfaction client et pour personnaliser nos offres commerciales. Elles sont destinées à nos services internes et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de retrait sur les données personnelles vous concernant en adressant toute demande à l’adresse contact@alloa-tahiti.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : ALLO@ TAHITI – DPO, SARL ALLO@TAHITI, Rue Jeanne d’Arc – centre Vaima lot15 – 98713 Papeete – Polynésie française.